En 1 journée (formation de 6h)
Les travailleurs, qu’ils soient éducateurs, paramédicaux, assistants sociaux, psychologues, formateurs, animateurs,… accompagnent dans leur quotidien professionnel un public de bénéficiaires rencontrant différents types de problèmes/difficultés, de maladies, d’invalidités et/ou de handicap.
Certains travailleurs sont tenus au secret professionnel qu’ils se doivent de respecter en tant que « confidents nécessaires », vis-à-vis du bénéficiaire « maître du secret » qui se confie à eux. Le respect du secret concerne à priori tout tiers extérieur à cette relation duelle. Cependant, dans le cadre du travail en équipe et en réseau nécessitant une collaboration entre professionnels au bénéfice de l’usager, se pose la question du partage de ce secret. La circulation des éléments confiés, leur transmission, voire leur partage nécessaire est soumise à une réglementation déontologique stricte.
Cette formation permettra aux participants de connaître les tenants et aboutissants du secret professionnel, de son éventuel partage, d’en apprivoiser les usages, les exceptions, sans éluder les questions éthiques que cela pose parfois.
Public cible
Cette formation s’adresse à tout professionnel qui, dans l’exercice de sa profession, se doit de respecter le secret professionnel et de le partager dans certaines circonstances afin de contribuer à une plus-value dans la qualité de l’accompagnement et de l’atteinte des objectifs dans l’intérêt supérieur du bénéficiaire.
À toute personne travaillant en équipe et soumise à la loi et à la déontologie.
Objectifs
Acquérir la connaissance des textes légaux déontologiques définissant le secret professionnel.
Évaluer les conséquences en cas de transgression.
Identifier les situations d’exception autorisant la levée du secret.
Examiner les conditions de son partage.
Différencier le secret professionnel du devoir de réserve ou de discrétion.
Développer une manière d’intégrer les aspects déontologiques ou de les dépasser avec le questionnement éthique au sein de sa pratique professionnelle.
Contenu
Définition du secret professionnel.
Fondements légitimes et valeurs sous-jacentes au secret professionnel.
La loi relative au secret professionnel : article 458 du code pénal.
Les exceptions légales au principe du secret professionnel : témoignage en justice.
Limitation au principe du secret professionnel : l’état de nécessité.
Éléments constitutifs de l’infraction et sanctions.
Responsabilité pénale, civile et disciplinaire.
Secret professionnel et devoir de discrétion : quelle différence ?
Les balises du secret professionnel partagé : entre la possibilité et la nécessité
Quelle plus-value pour le bénéficiaire ?
Partage du secret au sein de l’équipe et/ou avec d’autres intervenants et services.
Adaptation de la transmission des informations dans le cadre du partage du secret professionnel.
Les limites de la déontologie : situations pour lesquelles son application stricte en ce qui concerne le secret professionnel est insatisfaisante. De la nécessité d’un questionnement éthique et d’une réflexion collégiale, basées sur les principes de précaution, de proportionnalité et de subsidiarité.
Méthodologie
Pédagogie active et participative adaptée aux situations vécues par les participants.
Approche diversifiée privilégiant la variété, le dynamisme et le concret dans l’apprentissage.
Apports théoriques.
Mises en situation et exercices pratiques.
Présentation d’outils.
En pratique
Financement FormAction In Situ, code opérateur IN1152.
Avant de vous inscrire, vérifiez que vous répondez bien aux conditions d’accès de FormAction : https://catalogueformaction.be/conditions-dacces
Si vous souhaitez vous inscrire, nous vous invitons à prendre contact avec le Catalogue FormAction – formation@apef-febi.org – Tél : 02/229.20.23.